Protection des données personnelles
Informations sur le traitement de vos données au sens du RGPD.
Dernière mise à jour : mars 2026
Dans le cadre de l’utilisation du site et de vos échanges avec Label Prothèse, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Label Prothèse, SAS au capital de 1 000,00 €
- Siège : 21 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- SIREN : 812 900 454 — RCS Nanterre 812 900 454
- contact@labelprothese.fr
- 01 46 55 88 08
Données collectées et finalités
Selon vos interactions avec nous, peuvent notamment être traitées :
- données d’identification et de contact (nom, prénom, profession, cabinet, adresse e-mail, téléphone) pour répondre à vos demandes, assurer le suivi commercial et la relation client ;
- données techniques de navigation (adresse IP, logs, type de navigateur) pour la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site ;
- données transmises via le formulaire de contact ou par e-mail pour traiter votre demande.
Bases légales
Les traitements reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime (sécurité du site, prospection B2B dans les limites prévues par la loi), et, le cas échéant, votre consentement (par exemple pour certaines communications ou traceurs non essentiels).
Destinataires et durées de conservation
Les données sont destinées aux services habilités de Label Prothèse et, le cas échéant, à des sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, prestataire du formulaire de contact, outils informatiques). Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités (ex. : durée de la relation commerciale, obligations légales de conservation, délais de prescription).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité lorsque applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : contact@labelprothese.fr ou courrier au siège social indiqué ci-dessus, en joignant une preuve d’identité si nécessaire.
Transferts hors UE
Si des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen devaient intervenir, ils seraient encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).